Marque expirée - Marque en non vigueur

MNRA, la Mutuelle des artisans
Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3557422
Date de dépôt :
18/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2018
MNRA, la Mutuelle des artisans de Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque MNRA, la Mutuelle des artisans

Déposée le 18 février 2008 par Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MNRA, la Mutuelle des artisans »

Le déposant est Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 51 rue de Châteaudun,75442 PARIS Cedex 09 - 75442 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MNRA Service Juridique domicilié(e) 51 rue de Châteaudun,75442 PARIS Cedex 09 - 75442 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MNRA, la Mutuelle des artisans est expirée depuis le 18 février 2018.

Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : Mutuelle des INDEPENDANTS , CAP EPARGNE ARTISAN , TREMPLINS MNRA DE L'ARTISANAT , SOYEZ ARTISAN DE VOTRE AVENIR! , Vous êtes occupé, on s'en occupe! , Mutuelle des Travailleurs Indépendants , Réponses MNRA , PREVARTI CONJOINT , Mutuelle des Professionnels Indépendants , PREVARTI'PRO


Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 51 rue de Châteaudun,75442 PARIS Cedex 09 - 75442 - France


MNRA Service Juridique - 51 rue de Châteaudun,75442 PARIS Cedex 09 - 75442 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-36

Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13

Assurance, assurance pour la protection sociale, notamment des produits d'épargne-retraite et de prévoyance spécifiquement dédiés aux artisans et à leur entourage.